Conditions générales de vente
Dernière mise à jour 25.09.2025
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la formation Paix intérieure, proposée sur le site Zoé Leduc, accessible à l’adresse suivante : www.zoeleduc.com.
1. Identification du vendeur
Nom de l’entrepreneur individuel : Zoé Leduc
SIRET : 95387800600014
Contact : contact@zoeleduc.com
Responsable de la publication : Zoé Leduc
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la formation en ligne Paix intérieure proposée sur le site.
3. Produits concernés
Lee produit proposé à la vente est la formation numérique Paix intérieure accessible en ligne, à usage individuel, via une plateforme e-learning intégrée (Tutor LMS).
4. Commandes et processus d'achat
Le client sélectionne la formation puis procède au paiement via la plateforme sécurisée WooCommerce.
L’achat entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant validation de la commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe ou autre via Woocommerce). Le paiement est également disponible via virement bancaire.
6. Accès aux formations
L’accès au contenu de la formation est fourni immédiatement après confirmation du paiement, ou lors de la réception du virement bancaire le cas échéant.
La formation est accessible via un espace personnel sur le site, pour une durée non déterminée dans le temps. Si l’accès à la formation venait à s’arrêter pour quelconque raison, le client en serai notifié.
7. Droit de rétractation - Exclusion
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsqu’ils sont fournis immédiatement après l’achat et que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En achetant la formation, le client renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant la case des présentes CGV lors de l’achat.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans les formations (vidéos, textes, supports, exercices, ressources, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site.
L’achat d’une formation donne accès à un droit d’usage strictement personnel, individuel et non transférable.
Il est formellement interdit de reproduire, copier, enregistrer, partager, transmettre, revendre ou diffuser, en tout ou partie, les contenus de la formation, quel que soit le support ou le cadre (groupe, entreprise, réseau social, plateforme tierce…).
Toute utilisation à des fins collectives, pédagogiques ou commerciales sans autorisation écrite préalable constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales ainsi que la suspension immédiate et définitive de l’accès à la formation, sans remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du contenu par le client, ni de l’indisponibilité temporaire du site.
Aucun résultat ou succès n’est garanti : les formations sont fournies à titre informatif et pédagogique et ne peuvent remplacer un suivi psychologique, psychiatrique et médical. Le vendeur n’est pas responsable de la santé mentale du client. Le contenu est un soutien vers le mieux-être et non un traitement médical ou une thérapie psychologique.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats.
Elles sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont jamais revendues.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment, en écrivant à contact@zoeleduc.com.
11. Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client pourra saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
12. Modification du contenu
La formation Paix intérieure peut être modifiée après l’achat afin d’améliorer son contenu. Des parties de la formation peuvent être supprimées, modifiées ou ajoutées à tout moment sans notification préalable auprès du client qui accepte ces conditions en achetant le produit et en cochant la case des présentes CGV au moment de la commande.